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Stop aux violences conjugales

Stop aux violences conjugales

Ces actes sont interdits et punis par la loi

Les formes des violences sont multiples et peuvent se manifester de la manière suivante :
• physiques (bousculades, coups avec ou sans objet, étranglement, morsures, …),
• verbales (injures, menaces, intimidations, humiliations …),
• psychologiques (humiliations, chantages affectifs, interdiction de fréquenter son entourage …),
• sexuelles (agressions sexuelles ou viols),
• matérielles (destruction de mobilier …),
• économiques (contrôle des dépenses, des moyens de paiement, interdiction de travailler …),
• au moyen de confiscation de documents (carte nationale d’identité, passeport, livret de famille, carnet de santé, carte vitale …),

Par ses propos et comportements, votre partenaire ou ex-partenaire veut vous contrôler et vous détruire. Il veut vous dominer et prendre le pouvoir.
Cette attitude constitue des violences punies par la loi. Elle crée un climat de peur et de tension permanent.

Il est important de retenir que vous n’êtes pas responsable de ces actes.

Vous avez des droits et la loi vous protège.

Que les faits soient anciens ou récents, IL FAUT EN PARLER à une personne en qui vous avez confiance, à votre médecin, un avocat, un ami etc … qui vous accompagnera.

Me Céline OMER vous accompagnera dans vos démarches judiciaires pour vous protéger : la procédure de référé-violences prévue à l’article 220-1 du Code civil est pratiquée par le cabinet. Cette procédure est une procédure contradictoire qui se réalise par une assignation en référé, avec dénonciation au ministère public de l’assignation au plus tard au jour de sa remise au greffe.

“Lorsque les violences exercées par l’un des époux mettent en danger son conjoint, un ou plusieurs enfants, le juge peut statuer sur la résidence séparée des époux en précisant lequel des deux continuera à résider dans le logement conjugal. Sauf circonstances particulières, la jouissance de ce logement est attribuée au conjoint qui n’est pas l’auteur des violences”
L’Etat a créé une ligne téléphonique pour vous écouter, vous guider et vous aider.


SIGNALEZ ces faits à la police ou à la gendarmerie.

AUTRES NUMEROS D’AIDE

• Le 17 : numéro qui vous permet de joindre la police et la gendarmerie.
• Le 112 : numéro d’appel unique européen pour accéder aux services d’urgence, valable dans l’Union européenne.
• Le 15 : numéro spécifique aux urgences médicales, qui vous permet de joindre 24h/24 le service d’aide médicale urgente (SAMU).
• Le 18 : numéro qui vous permet de joindre les pompiers.
• Le 114 : numéro d’urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes
victimes ou témoins d’une situation d’urgence, afin de solliciter l’intervention des services de secours (en remplacement des 15, 17, 18).

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