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La santé et le travail

La santé et le travail

En cas d’inaptitude au travail d’un salarié à la suite d’un arrêt de travail, l’employeur a des démarches à effectuer. Conditions, procédures de reclassement, versement de salaire ou d’indemnités, le point sur les obligations à respecter.
Que l’on soit employeur ou salarié, il est important d’être accompagné par un professionnel du Droit.

L’inaptitude et le reclassement

L’inaptitude au travail est prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe.
L’avis d’inaptitude médicale rédigé par le médecin du travail comporte les conclusions écrites et les indications relatives au reclassement.
Lorsque le salarié est déclaré inapte à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment par le médecin du travail :
• vous êtes tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités. Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu’il formule sur les capacités du salarié à exercer son travail ;
• l’obligation de reclassement est réputée satisfaite lorsque l’employeur a proposé un emploi en prenant en compte l’avis et les indications du médecin du travail.

Cette obligation de reclassement doit être observée dans un délai d’un mois. Passé ce délai et en l’absence de reclassement, le salarié inapte percevra son salaire.

Il existe des situations pour lesquelles le reclassement n’est pas obligatoire.
En cas d’impossibilité de reclassement, l’employeur doit en informer le salarié et exposer les motifs du non reclassement. Ensuite, il pourra rompre le contrat de travail

Les indemnités à verser après un licenciement pour inaptitude au travail

Si l’inaptitude est liée à une maladie ou à un accident externe à l’entreprise :

Le salarié a droit aux indemnités suivantes :
• indemnité légale de licenciement ou, si elle est plus favorable, indemnité conventionnelle à laquelle il peut éventuellement prétendre ;
• indemnité compensatrice pour les congés payés

Si l’inaptitude est liée à une maladie professionnelle ou à un accident de travail
Le salarié a droit aux indemnités suivantes :
• indemnité compensatrice pour le préavis non exécuté ;
• indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, est égale au double de l’indemnité légale de licenciement prévue par l’article L. 1234-9 du code du travail.
• indemnité compensatrice pour les congés payés
• indemnité temporaire d’inaptitude pendant une période d’un mois maximum jusqu’au reclassement ou au licenciement.

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